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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE
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CANIPROTECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANIPROTECT
TREFILEUROPE FRANCE - (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94545207
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2004

Présentation de la marque CANIPROTECT

Déposée le 18 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANIPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TREFILEUROPE FRANCE domicilié(e) 4 Place de la Pyramide - La Défense 9, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 792 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHMETAL PROMOTION Melle Sylvie FLOURY - France.

La marque CANIPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANIPROTECT est expirée depuis le 18 novembre 2004.

TREFILEUROPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GALVALENS , VIGNAPLAST , TENOR , JARDIPLAST , VIGNALU PLUS , CANICLOS , (Marque figurative) , CACTUS , JARDIVERT , FLORPLA


TREFILEUROPE FRANCE - (société anonyme) - 4 Place de la Pyramide - La Défense 9, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 310792023


TECHMETAL PROMOTION Melle Sylvie FLOURY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

- Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques et produits fabriqués à partir de ces fils, tels que grilles, grillages, clôtures, treillis, fermetures, palissades, enclos, soudés ou non, galvanisés ou plastifiés; chaînes; ronces artificielles; accessoires métalliques de pose pour tous ces produits tels que barres de tension, fils d'attaches, tendeurs, fils de tensions, piquets. - Matériaux de construction non métalliques; constructions transportables non métalliques; câbles et fils non métalliques non électriques et produits fabriqués à partir de ces fils tels que grillages; clôtures, treillis, fermetures, palissades, enclos, soudés ou non, non métalliques

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.